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SAINT SELVE

                                   Seize spectateurs au conseil : la démocratie est là !

Conseil municipal du 26 décembre 2018 -  De tout le canton, c’est le premier conseil qui se réunit à 17 h. Mais il y a quatorze élus et seize spectateurs, pas moins. Il y aussi, deux procurations. On désigne le secrétaire de séance habituel, puis on adopte à l’unanimité, le compte rendu du conseil précédent.

Mme le maire Burtin Dauzan, présente la proposition de désaffection d’un chemin rural en vue de son exploitation par la société GAIA, laquelle exploite une carrière sur la commune, dans le cadre d’un contrat de fortage. Une longue intervention de M. Moréno, cinquième adjoint, va suivre car il ne semble pas vraiment d’accord sur ce sujet et parle du principe de précautions qui devrait être suivi sur ce projet qui provoque de possibles affaissements de terrain. M. Coubetergue intervient aussi. Le débat est large et très serein, tout en étant passionné. Il  y a une voix contre et une abstention.

M. Bordelais présente ensuite une décision modificative  du budget 2018 concernant la vente de terrain. Unanimité.

Mme Burtin-Dauzan présente ensuite la proposition concernant l’indemnité allouée au comptable du trésor : M. Armangaud qui fût receveur durant les deux premiers mois de l’année, recevra 102,84 euros. Il y a une voix contre et une abstention. Quant à Mme Thouard qui est en place depuis dix mois, elle recevra 445,16 €. Il y a deux voix contre dont celle de Mme le maire qui vient d’expliquer son vote et quatre abstentions.

Unanimité en revanche pour le renouvellement du contrat assurance incapacité de travail du personnel.

Suit le projet de création de la passerelle pour franchir le ruisseau du Gat-Mort entre le bourg de St Selve et le hameau de Civrac. Unanimité des élus pour demander une subvention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), au département de la Gironde au titre du report modal et aussi à la Communauté de communes Montesquieu. Unanimité sur chaque demande. Unanimité également pour la délibération de principe de demande de subvention pour l’acquisition de mobilier pour la future bibliothèque.

Après avoir remercié avec chaleur tous ceux qui ont travaillé sur le dossier du PLU, notamment, M. Bordelais, le premier adjoint, Madame le maire propose l’arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme.  M. Coubetergue, M. Vincent Lalande et M. Bordelais  se lancent alors dans un gros débat. On entend parler de la station d'épuration : quand faudra-t-il l'agrandir ? Après un échange riche en questions, c'est le vote. Il y aura trois voix contre, le reste pour.

   
     Cinq élus à la commission de contrôle des listes électorales, dont deux de l'opposition.

Conseil municipal du 28 novembre 2018 - Il y a 13 élus présents et 4 pouvoirs et... deux spectateurs. Pascal Caron est désigné comme secrétaire de séance. Mme Burtin Dauzan, maire de la commune, va présenter la totalité des délibérations avec l'aide du projecteur sur l'écran, situé au fond de la salle. La première délibération propose d'accorder à l'association APE le reversement de la subvention versée à la commune par l'agence Erasmus. Il s'agit de 3400 €, subvention adoptée à l'unanimité.
A l'unanimité égalemenr, on adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2017 ainsi  que le réglement de service public de l'assainissement non collectif (SPANC) du SIAEPA.
On désigne en suivant, les membres de la commission de contrôle des listes électorales a/c du 1er janvier 2019. Il s'agit de M. Jacques Priot,  Francis Guionie, Françoise Mounier, Laurent Coubetergue et Caroline Bruneel. Unanimité.
Sur présentation de Mme le maire, on adopte aussi la signature de la convention de la mise à disposition de l'accompagnement AESH (Accompagnement des élèves en Situation de Handicap).
Mme Burtin Dauzan expose ensuite au conseil qu'une partie de la parcelle évaluée à 35 000 m², située à proximité d'une zone en cours d'urbanisation, pourrait faire l'objet d'une acquisition. Cet achat au prix de 50cts d'euro au M² permettra à la collectivité de maîtriser les modalités futures d'aménagement pour la réalisation du futur collège. Unanimité des élus.
C'est la fin de ce conseil on ne peut plus paisible, avec seulement quelques questions d'informations des élus de l'opposition habituelle. La séance ne passe plus de quinze minutes, c'est le maillot jaune de la durée des séances, ici et ailleurs !

                                                  L'accès à la bibliothèque sera gratuit

Conseil municipal du 20 septembre 2018 – Douze élus présents, sept pouvoirs et neuf spectateurs. Un secrétaire de séance est désigné, puis on adopte à l’unanimité le compte rendu précédent.

Suite à la présentation de Mme le maire, on adopte à l’unanimité le renouvellement du contrat enfance-jeunesse pour une période de quatre ans ; tout comme la décision d’adopter la gratuité de l’inscription à la bibliothèque municipale à compter du 1er octobre 2018.

La proposition présentée par Mme le maire Burtin-Dauzan  de ne plus louer le foyer et la salle polyvalente aux particuliers de la commune ainsi qu’aux particuliers extérieurs à la commune à compter du 1er novembre 2018, va provoquer un débat engendré par l’opposition. «  Moi, dit M. Coubetergue, je trouve ça déplorable. » Mme Burtin-Dauzan répond qu’il y a une utilisation par les associations locales. Alors, dit M. Coubetergue, pourquoi ne pas mettre en place une caution, si l’on veut que la salle utilisée soit parfaitement restituée ? On lui répond. Il n’y a pas d’autres salles qui peuvent remplacer celles-ci. On vote. Il y a trois voix contre, les autres pour.

M. Bordelais présente ensuite une proposition d’autoriser les décisions modificatives et les écritures comptables concernant l’achat d’un véhicule technique ainsi que la vente de terrain. Unanimité.

Mme le Maire explique ensuite que les travaux de mise en conformité pour l’accueil de l’agence postale et la réhabilitation des locaux proches de l’accueil mairie ont occasionné des nuisances sonores et des gênes à la pratique des activités médicales des locataires attenants à la mairie. Il s’agit d’un ostéopathe et d’un psychologue. Il conviendrait donc de prendre en considération ces désagréments et il est donc proposé d’exonérer  les locataires de deux mois de loyer à tire exceptionnel, soit les mois d’octobre et de novembre pour un montant total de 1000 €. La discussion va être longue et M. Coubetergue et Mme Bruneel pose plusieurs questions. M. Bordelais va leur répondre, puis on passe au vote. Il y a trois abstentions.

Mme le Maire propose ensuite de créer un emploi d’un adjoint administratif territorial à temps non complet soit 32h par semaine à/c du 1er septembre 2018, et la suppression du poste antérieur à temps non complet de 30h. M. Coubetergue est choqué par la date et il va donc y avoir trois voix contre.

Enfin M. Bordelais présente ensuite la proposition de mandater M. Philippe Sanchez, géomètre expert, pour réaliser une réquisition de division de parcelle afin de mettre à jour le plan cadastral. Unanimité.

C’est la fin de ce conseil où élus et public ont été aidés à la compréhension par la projection des textes nécessaires.


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