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SAINT SELVE

                                        Majorité et opposition, la sérénité est grâce à eux.

Conseil du 13 juin 2019 - A l’heure prévue, il y a 12 conseillers sur les 18 élus et 7 spectateurs ainsi que quatre procurations. Mme Burtin-Dauzan prend la parole et demande si tout le monde a lu le dernier compte rendu. Il est adopté à l’unanimité.

Après présentation de Mme le Maire, le conseil décide à l’unanimité de pouvoir recourir en cas de besoin au service  de remplacement et renfort proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territorial de la Gironde.

Suite à des avancements de grade, le conseil décide à l’unanimité la création d’un emploi d’un agent de maitrise principal à temps complet de 35h, à/c du 13 juin 2019 ; la création d’un emploi d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet à/c du 13 juin 2019, soit 27h ; la création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet là aussi à compter du 13 juin 2019, soit 30h. Le tableau des emplois sera donc transformé et les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Mme Burtin-Dauzan, en pleine forme, propose ensuite la création d’un poste d’adjoint territorial d’animation et deux postes d’adjoint technique territorial à temps complet suite à l’augmentation de la population et de l’évolution de la commune. Unanimité des élus après les commentaires d’une élue de l’opposition qui parle de l’école et des manques de réponses de ses courriers.

Avec l’aide de M. Guionie, on tire au sort six noms de personnes de plus de 23 ans pour être désignés au jury d'assises. A noter que parmi les six, M. Coubetergue, élu de l’opposition, fait partie des tirés au sort.

M. Bordelais propose ensuite l’exonération de la taxe d’aménagement concernant les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable. Cette délibération est valable un an et prendra effet à partir du 1er janvier 2020 et pourra être reconduite année après année. Après plusieurs réponses aux questions d’information de l’opposition, on vote cette exonération à l’unanimité.

M. Bordelais présente une délibération qui vient en complément des deux précédentes concernant la vente d'une partie bien de section au lieu-dit Sarransot, suite au bornage du géomètre. L’ensemble du produit des ventes sera utilisé uniquement dans l’intérêt de la section de commune de Sarransot. Unanimité. L’aide financière demandée serait de 40% au SDEEG,  alors que le coût global serait lui de 9904,80 euros hors taxe.

Suite au rajout d'une délibération non prévue, on adopte à l'unanimité la reprise des voies du lotissement l'Airial des Arbousiers. C'est fini, ce conseil aidé par la projection, est vraiment très paisible et nous pouvons comprendre que les spectateurs  soient là et prennent des notes.

                              Pas d'augmentation des trois taxes
Conseil municipal du lundi 8 avril à Saint Selve - Mme le Maire prend la parole devant quatorze élus et huit spectateurs. Il y a deux pouvoirs. Pascal est désigné comme secrétaire de séance et le compte rendu du conseil  précédent est adopté à l'unanimité. M. Bordelais, grand spécialiste des comptes publics, prend ensuite la parole afin de présenter le compte de gestion 2018 qui est identique au compte administratif 2018 mais ne demande pas la sortie de Mme le Maire comme pour l'examen de ce dernier. Les dépenses sont de 1.965.155,70 € et les recettes de 2.570.821,09 €. Le résultat de l'exercice 2018 est donc de +605.665,39 €, résultat auquel il convient d'ajouter le résultat antérieur qui est de + 728.834,60 €. Le résultat de clôture est donc de plus 1.334.499,99 €.
Puis on passe à l'investissement qui a un besoin de financement de 390.754,86 € suite au reste à réaliser.
Après la présentation du compte de gestion on passe au compte administratif qui est strictement le même, sauf que Mme le Maire doit sortir,  ce qu'elle fait dans la foulée. Le compte administratif 2018 est adopté à l'unanimité, sans la moindre question.
L'excédent de fonctionnement  est de 943.745,13 et on accepte à l'unanimité moins deux voix contre, l'affectation au résultat de la somme de 390.754,86 €.
On passe ensuite au budget 2019 présenté par M. Bordelais. En fonctionnement, les dépenses sont de 3.413.762,53  tandis que les recettes sont de 2.470.017,40 € auquelles il faut ajouter l'excédent de fonctionnement antérieur qui est de 943.745,13 €. Le total des recettes est donc identique à celui des dépenses. Une élue de l'opposition intervient sur les dépenses présentées du personnel. M. Bordelais, puis Mme Burtin-Dauzan expliquent dans le détail, mais l'élue n'est pas d'accord sur les réponses. M. Bordelais convient qu'il y a une erreur dans le tableau présenté et il sera mis à jour.
Au niveau de l'investissement, le total des dépenses avec les restes à réaliser est de 2.219.187,09 € tandis qu'en recettes il est de 2.219.187,09 € avec le solde d'exécution. Le compte administratif 2019 est adopté à l'unanimité.
En suivant, une décision qui va faire grand plaisir au public, on votre les trois taxes à l'unanimité, sans la moindre augmentation. La taxe d'habitation est de 18,35 %, le foncier bâti de 20,65 % et le foncier non-bâti de 76,48 %.
On passe ensuite à la subvention aux associations qui coûtera 24.330 €. Unanimité des élus tout comme pour la demande d'aide financière au SDEEG pour les travaux à Foncroise qui coûteront 21.429,46 € TTC et permettra une subvention de 3.374,723 €.
A l'unanimité on vote aussi pour la préemption sur la vente consorts Peyronny de 465 m² de terrain qui comporte une maison. Le prix est de 178.000 €. Il y aura deux questions d'élus avant le vote.
Sur présentation de Mme le Maire, on est d'accord  à l'unanimité pour la création d'un emploi permanent territorial des activités physiques et sportives à temps complet relevant de la catégorie B soit 35h par semaine à compter du 8 avril 2019. Le tableau des emplois sera donc modifié.
Enfin, ce conseil on ne peut plus serein, se termine par la régulation des collections à la bibliothèque municipale. Mme Corine Besse est désignée pour la mise en oeuvre de cette politique. Un conseil paisible à souhait. Et merci pour la projection qui a soutenu M. Bordelais afin que nous puissions suivre les comptes présentés.

   Conseil rapide et serein

Conseil municipal du lundi 11 février 2019 –A l’heure prévue, il y a treize élus et deux spectateurs. Deux minutes après, quatorze ils sont. Mme le maire prend la parole et fait adopter à l’unanimité le compte rendu du conseil précédent. Il y a trois procurations ce soir. Un secrétaire de séance est désigné.

Mme Burtin-Dauzan présente le projet d’installation d’infrastructure pour la recharge des véhicules électriques. Elle souligne qu’il n’y aura pas de participation financière de la commune. Après une question de M. Coubetergue, elle indique que pour le moment, il n’y a qu’une borne de prévue. Unanimité des élus. Une spectatrice arrive portant à trois le nombre de spectateurs. A l’unanimité, on décide ensuite d’adopter la charte de convention de partenariat pour le réseau de lecture publique avec la CCM. Il en sera de même pour la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire pour un montant de 362,22 €.

Pour l’aménagement du bourg, une demande de subvention au DETR est  demandée. Une élue pose une question sur l’aménagement du bourg St Antoine. M. Bordelais lui répond. La demande de subvention est adoptée moins une voix contre. Ce conseil va se terminer sur la proposition de prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019. Là aussi, il y aura une voix contre.


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