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SAINT SELVE

                              Pas d'augmentation des trois taxes
Conseil municipal du lundi 8 avril à Saint Selve - Mme le Maire prend la parole devant quatorze élus et huit spectateurs. Il y a deux pouvoirs. Pascal est désigné comme secrétaire de séance et le compte rendu du conseil  précédent est adopté à l'unanimité. M. Bordelais, grand spécialiste des comptes publics, prend ensuite la parole afin de présenter le compte de gestion 2018 qui est identique au compte administratif 2018 mais ne demande pas la sortie de Mme le Maire comme pour l'examen de ce dernier. Les dépenses sont de 1.965.155,70 € et les recettes de 2.570.821,09 €. Le résultat de l'exercice 2018 est donc de +605.665,39 €, résultat auquel il convient d'ajouter le résultat antérieur qui est de + 728.834,60 €. Le résultat de clôture est donc de plus 1.334.499,99 €.
Puis on passe à l'investissement qui a un besoin de financement de 390.754,86 € suite au reste à réaliser.
Après la présentation du compte de gestion on passe au compte administratif qui est strictement le même, sauf que Mme le Maire doit sortir,  ce qu'elle fait dans la foulée. Le compte administratif 2018 est adopté à l'unanimité, sans la moindre question.
L'excédent de fonctionnement  est de 943.745,13 et on accepte à l'unanimité moins deux voix contre, l'affectation au résultat de la somme de 390.754,86 €.
On passe ensuite au budget 2019 présenté par M. Bordelais. En fonctionnement, les dépenses sont de 3.413.762,53  tandis que les recettes sont de 2.470.017,40 € auquelles il faut ajouter l'excédent de fonctionnement antérieur qui est de 943.745,13 €. Le total des recettes est donc identique à celui des dépenses. Une élue de l'opposition intervient sur les dépenses présentées du personnel. M. Bordelais, puis Mme Burtin-Dauzan expliquent dans le détail, mais l'élue n'est pas d'accord sur les réponses. M. Bordelais convient qu'il y a une erreur dans le tableau présenté et il sera mis à jour.
Au niveau de l'investissement, le total des dépenses avec les restes à réaliser est de 2.219.187,09 € tandis qu'en recettes il est de 2.219.187,09 € avec le solde d'exécution. Le compte administratif 2019 est adopté à l'unanimité.
En suivant, une décision qui va faire grand plaisir au public, on votre les trois taxes à l'unanimité, sans la moindre augmentation. La taxe d'habitation est de 18,35 %, le foncier bâti de 20,65 % et le foncier non-bâti de 76,48 %.
On passe ensuite à la subvention aux associations qui coûtera 24.330 €. Unanimité des élus tout comme pour la demande d'aide financière au SDEEG pour les travaux à Foncroise qui coûteront 21.429,46 € TTC et permettra une subvention de 3.374,723 €.
A l'unanimité on vote aussi pour la préemption sur la vente consorts Peyronny de 465 m² de terrain qui comporte une maison. Le prix est de 178.000 €. Il y aura deux questions d'élus avant le vote.
Sur présentation de Mme le Maire, on est d'accord  à l'unanimité pour la création d'un emploi permanent territorial des activités physiques et sportives à temps complet relevant de la catégorie B soit 35h par semaine à compter du 8 avril 2019. Le tableau des emplois sera donc modifié.
Enfin, ce conseil on ne peut plus serein, se termine par la régulation des collections à la bibliothèque municipale. Mme Corine Besse est désignée pour la mise en oeuvre de cette politique. Un conseil paisible à souhait. Et merci pour la projection qui a soutenu M. Bordelais afin que nous puissions suivre les comptes présentés.

   Conseil rapide et serein

Conseil municipal du lundi 11 février 2019 –A l’heure prévue, il y a treize élus et deux spectateurs. Deux minutes après, quatorze ils sont. Mme le maire prend la parole et fait adopter à l’unanimité le compte rendu du conseil précédent. Il y a trois procurations ce soir. Un secrétaire de séance est désigné.

Mme Burtin-Dauzan présente le projet d’installation d’infrastructure pour la recharge des véhicules électriques. Elle souligne qu’il n’y aura pas de participation financière de la commune. Après une question de M. Coubetergue, elle indique que pour le moment, il n’y a qu’une borne de prévue. Unanimité des élus. Une spectatrice arrive portant à trois le nombre de spectateurs. A l’unanimité, on décide ensuite d’adopter la charte de convention de partenariat pour le réseau de lecture publique avec la CCM. Il en sera de même pour la participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire pour un montant de 362,22 €.

Pour l’aménagement du bourg, une demande de subvention au DETR est  demandée. Une élue pose une question sur l’aménagement du bourg St Antoine. M. Bordelais lui répond. La demande de subvention est adoptée moins une voix contre. Ce conseil va se terminer sur la proposition de prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019. Là aussi, il y aura une voix contre.

                                   Seize spectateurs au conseil : la démocratie est là !

Conseil municipal du 26 décembre 2018 -  De tout le canton, c’est le premier conseil qui se réunit à 17 h. Mais il y a quatorze élus et seize spectateurs, pas moins. Il y aussi, deux procurations. On désigne le secrétaire de séance habituel, puis on adopte à l’unanimité, le compte rendu du conseil précédent.

Mme le maire Burtin Dauzan, présente la proposition de désaffection d’un chemin rural en vue de son exploitation par la société GAIA, laquelle exploite une carrière sur la commune, dans le cadre d’un contrat de fortage. Une longue intervention de M. Moréno, cinquième adjoint, va suivre car il ne semble pas vraiment d’accord sur ce sujet et parle du principe de précautions qui devrait être suivi sur ce projet qui provoque de possibles affaissements de terrain. M. Coubetergue intervient aussi. Le débat est large et très serein, tout en étant passionné. Il  y a une voix contre et une abstention.

M. Bordelais présente ensuite une décision modificative  du budget 2018 concernant la vente de terrain. Unanimité.

Mme Burtin-Dauzan présente ensuite la proposition concernant l’indemnité allouée au comptable du trésor : M. Armangaud qui fût receveur durant les deux premiers mois de l’année, recevra 102,84 euros. Il y a une voix contre et une abstention. Quant à Mme Thouard qui est en place depuis dix mois, elle recevra 445,16 €. Il y a deux voix contre dont celle de Mme le maire qui vient d’expliquer son vote et quatre abstentions.

Unanimité en revanche pour le renouvellement du contrat assurance incapacité de travail du personnel.

Suit le projet de création de la passerelle pour franchir le ruisseau du Gat-Mort entre le bourg de St Selve et le hameau de Civrac. Unanimité des élus pour demander une subvention de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), au département de la Gironde au titre du report modal et aussi à la Communauté de communes Montesquieu. Unanimité sur chaque demande. Unanimité également pour la délibération de principe de demande de subvention pour l’acquisition de mobilier pour la future bibliothèque.

Après avoir remercié avec chaleur tous ceux qui ont travaillé sur le dossier du PLU, notamment, M. Bordelais, le premier adjoint, Madame le maire propose l’arrêt du projet de révision du plan local d’urbanisme.  M. Coubetergue, M. Vincent Lalande et M. Bordelais  se lancent alors dans un gros débat. On entend parler de la station d'épuration : quand faudra-t-il l'agrandir ? Après un échange riche en questions, c'est le vote. Il y aura trois voix contre, le reste pour.


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